Permis de démolir
N° PD 0102972300002
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
SIRET20006925000013
SIREN200069250
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.