Permis de construire n° PC 0102972200009 à Pont-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0102972200009

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AUBE

Adresse du terrain

50 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 559

Superficie du terrain

31969 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUBE

SIRET22100005200011

SIREN221000052

Code postal10026

LocalitéTROYES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

Adresse50 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAC 559

Superficie terrain31969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7020 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface publique avant7020 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.