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La commune de Loyettes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
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Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
Sections : GeoJson - ShapeFile
Subdivisions fiscales : GeoJson - ShapeFile

A l'échelle du département
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A propos de Loyettes

Code postal : 01360
Code INSEE : 01224
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Loyettes

11, rue Charles-Pigeon
01360 Loyettes
+33 4 78 32 70 28
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Loyettes

Cabinet PLANTIER Patrick
01120 LA BOISSE
SELARL ARC GEO
69740 GENAS

Les derniers Permis de Construire à Loyettes Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
19120A
19130A
30890A
logements 2020 SAS GANOVA CONSTRUCTION 1156 m² Lotis Le Clos des Bonnes 2 Macro
20620A logements 2020 SIT FONCIER 952 m² Lotis Le Clos du Godimut - Lots
19120A
19130A
30890A
logements 2020 GANOVA CONSTRUCTION 1156 m² Lot n Lotis Le Clos des Bonnes 2
20620A logements 2020 SIT FONCIER 448 m² Lotis Le Clos du Godimut - Lots
01320F locaux 2020 SCI Les Bruyeres 1807 m² 532 Rue de l'Industrie

Consultez le cadastre de Loyettes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Loyettes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Loyettes et ses alentours. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Loyettes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Loyettes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Loyettes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Loyettes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Loyettes dans tous les formats désirés.

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