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La commune de Loyettes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Loyettes

Préambule

Le territoire communal de Loyettes est géré par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 avril 1988. Depuis, plusieurs révisions et modifications ont été effectuées pour adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins de la commune. La modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 5 mars 2020, vise à corriger des erreurs matérielles, optimiser l'occupation de l'espace et améliorer la lisibilité des règles

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A propos de Loyettes

Code postal : 01360
Code INSEE : 01224
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Loyettes

11, rue Charles-Pigeon
01360 Loyettes
+33 4 78 32 70 28
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Loyettes

SELARL ABSCISSE Cabinet de Géomètres-Experts - BS (PONT DE CHERUY)
5 rue Aimé Pinel
38330 PONT DE CHERUY
à 5,8 km de Loyettes

SELARL Altéa Experts - PE (ST VULBAS)
110 allée des Lilas Les Fenières Bâtiment A
01150 ST VULBAS
à 7,6 km de Loyettes

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Loyettes

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0E584 Permis de construire 2026-03-23 23/03/2026 105.76 m² RUE SUR LA MOUILL LOYETTES 01360 Détails
0A2054 Permis de construire 2026-03-09 09/03/2026 81 m² 63 IMPASSE JEAN RACINE LOYETTES 01360 Détails
0A3476 Permis de construire 2026-02-13 13/02/2026 82 m² 403 RUE DU SABLON LOYETTES 01360 Détails
0A3355 Permis de construire 2026-01-23 23/01/2026 93 m² 42 RUE DU MERLOT LOT 4 ""LES V LE SABLON LOYETTES 01360 Détails
0B1474 Permis de construire 2026-01-05 05/01/2026 77 m² 109 RUE DES PRUNUS LOYETTES 01360 Détails
0B1605
0B1606
Permis de construire 2025-11-27 27/11/2025 YAPICI IMMO
1825 m² 345 RUE DU LEVANT LE VEAU LOYETTES 01360 Détails
0B1812
0B1815
Déclaration préalable 2025-11-17 17/11/2025 SJ IMMO
0 m² 373 RUE DE LA CABROTTE LOYETTES 01360 Détails
0B1776
0B1773
0B1779
Permis de construire 2025-10-02 02/10/2025 92 m² 50 IMPASSE DES TOURTERELLES LOYETTES 01360 Détails
0B1686 Permis de construire 2025-09-29 29/09/2025 85 m² IMPASSE DES MURIERS LOYETTES 01360 Détails
0A1560 Permis de construire 2025-08-08 08/08/2025 169 m² RUE DU GODIMUT LOYETTES 01360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0F7 Déclaration préalable 2025-08-04 04/08/2025 SLR1
19 m² LES BROTTEAUX LOYETTES 01360 Détails
0B1424 Permis de construire 2025-05-02 02/05/2025 65 m² RUE DU STADE LOYETTES 01360 Détails
0B51 Déclaration préalable 2025-03-10 10/03/2025 PARK PADEL SPORT
264 m² RUE DU STADE LOYETTES 01360 Détails
0F136 Permis de construire 2024-03-21 21/03/2024 REMACIE
143 m² 520 RUE DE L'INDUSTRIE LOYETTES 01360 Détails
0B1219
0B1220
0B1438
Permis de construire 2023-11-07 07/11/2023 COMMUNE DE LOYETTES
310 m² 348 RUE DU CARILLON LOYETTES 01360 Détails
0F177
0F22
Permis de construire 2022-11-22 22/11/2022 FONCIERE ELTIA
383 m² 188 ROUTE DE LA RIVERAINE LES VORGINES LOYETTES 01360 Détails
0F161 Permis de construire 2022-10-03 03/10/2022 SCI PENEVA
1448 m² SOUS LA CROZE LOYETTES 01360 Détails
0E34 Permis de construire 2022-04-26 26/04/2022 3 m² LES GABOUREAUX LOYETTES 01360 Détails
0A2119
0A2156
Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 PHARMACIE BERNARD
4 m² 171 RUE DU BUGEY LOYETTES 01360 Détails
0B54
0B51
Permis de construire 2021-10-25 25/10/2021 COMMUNE DE LOYETTES
232 m² 79 RUE DU STADE LOYETTES 01360 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A3197
0A3002
2025-11-25 25/11/2025 5246 m² RUE DES ALLUETS LIEU-DIT LE CARILLON LOYETTES 01360 Détails
0E558
0E597
0E559
2025-06-12 12/06/2025 4247 m² 166 ROUTE DE PORT GALLAND LOYETTES 01360 Détails
0A1784
0A1783
2022-12-14 14/12/2022 2072 m² 55 RUE DE POMMERANT LOYETTES 01360 Détails
0D683 2022-10-28 28/10/2022 2128 m² 434 RUE GRANGE PEYRAUD VERS GRANGE PEYRAUD LOYETTES 01360 Détails
0A1377
0A1653
2022-08-04 04/08/2022 OPTIMUM LOTISSEMENT
1101 m² 133 RUE DE LA RABOUDIERE LOYETTES 01360 Détails
0A2062
0A2056
0A2057
2020-05-18 18/05/2020 SIT FONCIER
4893 m² RUE DU GODIMUT LOYETTES 01360 Détails
0A1158
0A2859
0A2903
2017-09-21 21/09/2017 ARVE LOTISSEMENTS
0 m² ""LE SABLON"" LOYETTES 01 36 Détails
0A1697
0A1732
0A1696
2017-01-09 09/01/2017 TERRE HABITAT AMENAGEMENT
6634 m² RUE DES ALLUETS LIEU DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01 36 Détails
0A1225
0A1238
0A1239
2016-10-03 03/10/2016 STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
16833 m² RUE DES BONNES LOTISSEMENT ""LE CLOS DES BONNES"" LOYETTES 01 36 Détails
0A1300
0A1298
2016-03-29 29/03/2016 3756 m² 15 RUE DU CARILLON LIEU-DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01360 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B1365 2025-06-12 12/06/2025 1477 m² 0138 IMPASSE DES MARGUERITES LOYETTES 01360 Détails
0A1379
0A1650
0A1651
2023-01-09 09/01/2023 1515 m² 78 RUE DE LA VIA COLLA LOYETTES 01360 Détails
0F65
0F74
0F72
2019-08-06 06/08/2019 GEFCO SA
0 m² ROUTE DE MEXIMIEUX LOYETTES 01 36 Détails
⚠️ Risques majeurs à Loyettes Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs2
ICPE4
Arrêtés CatNat3

Consultez le cadastre de Loyettes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Loyettes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Loyettes et ses alentours. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Loyettes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Loyettes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Loyettes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Loyettes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Loyettes dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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