Plan du cadastre de la ville de Loyettes

Extrait du PLU/CC de la commune de Loyettes

Préambule

Le territoire communal de Loyettes est géré par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 avril 1988. Depuis, plusieurs révisions et modifications ont été effectuées pour adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins de la commune. La modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 5 mars 2020, vise à corriger des erreurs matérielles, optimiser l'occupation de l'espace et améliorer la lisibilité des règles

A propos de Loyettes

Code postal : 01360
Code INSEE : 01224
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Loyettes

11, rue Charles-Pigeon
01360 Loyettes
+33 4 78 32 70 28
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Loyettes

Cabinet PLANTIER Patrick
01120 LA BOISSE
SELARL ARC GEO
69740 GENAS

Les derniers Permis de Construire à Loyettes Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0B1227	Permis de construire	2024	Particuliers	142 m²	373 Chemin de la Cabrotte
0A1179 0A1178	Permis de construire	2024	Particuliers	61 m²	497 rue du sablon
0A1803 0A1804 0A1406	Permis de construire	2023	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)	708 m²	185 Rue de la Via Colla
0A1377 0A1653	Permis de construire	2023	Particuliers	89 m²	133 Rue de la Raboudi re Lotissement ""Le Bleuet"" lot n 1
0A3435 0A3433 0A3433	Permis de construire	2023	Particuliers	89 m²	Lot 2 Lotissement le Bleuet - Ru Lieu-dit Le Recart
0A3399	Permis de construire	2023	Particuliers	94 m²	74 Rue de la Cabrotte
0A2690 0A1104 0A1106	Permis de construire	2023	TLC - NEW BOAT	1733 m²	258 Rue du Bugey
0B973	Permis de construire	2023	Particuliers	149 m²	50 Impasse des Tourterelles
0A3302	Permis de construire	2023	Particuliers	99 m²	Rue des Bleuets
0A1828	Permis de construire	2022	Particuliers	92 m²	22 Impasse Terre Billot

Consultez le cadastre de Loyettes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Loyettes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Loyettes et ses alentours. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Loyettes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Loyettes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Loyettes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Loyettes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Loyettes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Loyettes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Loyettes dans tous les formats désirés.