Permis d'aménager
N° PA 00122425A0001
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ALLUETS LIEU-DIT LE CARILLON LOYETTES 01360
Date d'autorisation
25/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3197 · 0A 3002
Superficie du terrain
5246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseRUE DES ALLUETS LIEU-DIT LE CARILLON LOYETTES 01360
Parcelles0A 3197 · 0A 3002
Superficie terrain5246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.