Permis d'aménager n° PA 00122416A0004 à Loyettes

Permis d'aménager

N° PA 00122416A0004

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

Adresse du terrain

RUE DES BONNES LOTISSEMENT ""LE CLOS DES BONNES"" LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1225 · 0A 1238 · 0A 1239

Superficie du terrain

16833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationSTE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

SIRET42363560600019

SIREN423635606

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU-CHAVAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseRUE DES BONNES LOTISSEMENT ""LE CLOS DES BONNES"" LOYETTES 01 36

Parcelles0A 1225 · 0A 1238 · 0A 1239

Superficie terrain16833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.