Permis d'aménager n° PA 00122416A0001 à Loyettes

Permis d'aménager

N° PA 00122416A0001

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU CARILLON LIEU-DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01360

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1300 · 0A 1298

Superficie du terrain

3756 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier29/05/2016

Achèvement des travaux29/09/2016

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse15 RUE DU CARILLON LIEU-DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01360

Parcelles0A 1300 · 0A 1298

Superficie terrain3756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.