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PLU de Loyettes - Plan local d'urbanisme

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Préambule

Le territoire communal de Loyettes est géré par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 avril 1988. Depuis, plusieurs révisions et modifications ont été effectuées pour adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins de la commune. La modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 5 mars 2020, vise à corriger des erreurs matérielles, optimiser l'occupation de l'espace et améliorer la lisibilité des règles d'urbanisme.

Historique du PLU

• 15 avril 1988 : Approbation du Plan d'Occupation des Sols (POS).
• 30 juin 2006 : Approbation de la première révision du POS et sa transformation en PLU.
• 17 septembre 2015 : Approbation de la seconde révision générale du PLU.
• 14 décembre 2017 : Approbation de la première modification du PLU, menée selon la procédure simplifiée.
• 18 avril 2019 : Approbation de la première déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Modifications Antérieures

Modification n°1 du PLU

Cette modification, menée selon la procédure simplifiée, a intégré le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Rhône et de l'Ain, supprimé un emplacement réservé, intégré les évolutions législatives (taxes d'urbanisme, loi ALUR), précisé les modalités d'application du règlement, notamment sur les catégories de voies concernées, le régime de la déclaration préalable, et évolué les règles de stationnement et d'implantation des constructions pour conforter le tissu bâti ancien.

Déclaration de Projet n°1

Cette déclaration a permis l'implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Gaillarde », sur une ancienne carrière, sur une emprise de 5,4 hectares pour une puissance de 5 MWc. Elle a entraîné des changements apportés au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), au règlement écrit et au plan de zonage.

Objectifs de la Modification Simplifiée n°2

Correction d’Erreurs Matérielles

• Retrait de la zone d'équipements publics de deux tènements fonciers privés sans rapport avec cette dernière.
• Correction d'erreurs d'intégration du PPRI au règlement ou de la nouvelle nomenclature de la partie législative du code de l’urbanisme.
• Corrections ponctuelles du règlement écrit.

Optimisation de l'Occupation de l’Espace

• Affouillements et exhaussements des sols.
• Création d'accès en cas de division parcellaire.
• Implantation des portails.

Amélioration de la Lisibilité de la Règle

• Modifications ponctuelles de rédaction.
• Suppression d’un passage ne traduisant pas correctement l'application de l’article R421-2 du code de l’urbanisme.

Conclusion

La modification simplifiée n°2 du PLU de Loyettes vise à corriger des erreurs matérielles, optimiser l'occupation de l'espace et améliorer la lisibilité des règles d'urbanisme, afin de faciliter la mise en œuvre des projets et assurer une meilleure cohérence du document d'urbanisme.