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Permis d'aménager
N° PA 00122422A0003
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
434 RUE GRANGE PEYRAUD VERS GRANGE PEYRAUD LOYETTES 01360
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 683
Superficie du terrain
2128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse434 RUE GRANGE PEYRAUD VERS GRANGE PEYRAUD LOYETTES 01360
Parcelles0D 683
Superficie terrain2128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.