Permis d'aménager n° PA 00122416A0003 à Loyettes

Permis d'aménager

N° PA 00122416A0003

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE DES ALLUETS LIEU DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1697 · 0A 1732 · 0A 1696

Superficie du terrain

6634 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT

SIRET79204814200014

SIREN792048142

Code postal38 23

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseRUE DES ALLUETS LIEU DIT ""LE CARILLON"" LOYETTES 01 36

Parcelles0A 1697 · 0A 1732 · 0A 1696

Superficie terrain6634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.