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La commune de Le Gratteris dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Le Gratteris : Foucherans - Tarcenay - Mamirolle - Trépot - Saône - La Vèze

A propos de Le Gratteris

Code postal : 25620
Code INSEE : 25297
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie du Gratteris

Au village
25620 LE GRATTERIS
+33 3 81 55 81 38
Contacter la mairie

Géomètres à Le Gratteris

SELARL Benoît DEROCHE Géomètre-Expert
25000 BESANCON
SARL KURY - DUPLAIX
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à Le Gratteris Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
Permis de construire 2020 Particuliers 148 m² lot N LOTISSEMENT ""LE VERNOIS II
ZA213 Permis de construire 2020 Particuliers 140 m² Lotissement LE VERNOIS 2
ZA213 Permis de construire 2020 Particuliers 109 m² lotissement ""Le Vernois II
A499 ZA102 ZA214 Permis de construire 2019 DU GROUPE D 517 m² 15 Grande Rue Puits Mourot
ZA199p Permis de construire 2012 Particuliers 210 m² 2b Grande rue

Consultez le cadastre de Le Gratteris grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Le Gratteris vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Le Gratteris et ses alentours. Le relevé cadastral de Le Gratteris vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Le Gratteris vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Le Gratteris ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Gratteris

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Gratteris, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Le Gratteris à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Le Gratteris au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Le Gratteris. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Le Gratteris dans tous les formats désirés.

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