Permis de construire n° PC 02529720C0002 à Le Gratteris

Permis de construire

N° PC 02529720C0002

Ville de Le Gratteris · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE VERNOIS II LE GRATTERIS 25620

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 213

Superficie du terrain

728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/09/2020

Ouverture du chantier07/01/2021

Achèvement des travaux27/08/2021

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Gratteris (25297)

Code postal25620

AdresseLOTISSEMENT ""LE VERNOIS II LE GRATTERIS 25620

ParcellesZA 213

Superficie terrain728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.