Permis d'aménager n° PA 02529718C0001 à Le Gratteris

Permis d'aménager

N° PA 02529718C0001

Ville de Le Gratteris · 25620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GRATTERIS

Adresse du terrain

PLANCHES DU VERNOIS LE GRATTERIS 25620

Date d'autorisation

24/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 213

Superficie du terrain

7961 m²

← Toutes les autorisations à Le Gratteris Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRATTERIS

SIRET21250297500015

SIREN212502975

Code postal25620

LocalitéLE GRATTERIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Gratteris (25297)

Code postal25620

AdressePLANCHES DU VERNOIS LE GRATTERIS 25620

ParcellesZA 213

Superficie terrain7961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.