Déclaration préalable de travaux n° DP 02529719C0002 à Le Gratteris

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02529719C0002

Ville de Le Gratteris · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU VERNOIS LE GRATTERIS 25620

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 155

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Gratteris Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

Ouverture du chantier18/04/2020

Achèvement des travaux19/07/2020

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéLE GRATTERIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Gratteris (25297)

Code postal25620

Adresse4 RUE DU VERNOIS LE GRATTERIS 25620

ParcellesZA 155

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.