Permis de construire n° PC 02529715N0001 à Le Gratteris

Permis de construire

N° PC 02529715N0001

Ville de Le Gratteris · 25620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GRATTERIS

Adresse du terrain

LIEUD PRES DU PONT LE GRATTERIS 25620

Date d'autorisation

14/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 193 · ZA 189

Superficie du terrain

2662 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/08/2015

Ouverture du chantier16/09/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRATTERIS

SIRET21250297500015

SIREN212502975

Code postal25620

LocalitéLE GRATTERIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Gratteris (25297)

Code postal25620

AdresseLIEUD PRES DU PONT LE GRATTERIS 25620

ParcellesZA 193 · ZA 189

Superficie terrain2662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.