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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02529722C0006
Ville de Le Gratteris · 25620
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
AUX ESSARTS BOIS DES CORDES LE GRATTERIS 25620
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 11
Superficie du terrain
98730 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/12/2022
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux10/11/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Gratteris (25297)
Code postal25620
AdresseAUX ESSARTS BOIS DES CORDES LE GRATTERIS 25620
ParcellesA 11
Superficie terrain98730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.