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Permis de construire
N° PC 02529719C0004
Ville de Le Gratteris · 25620
Bénéficiaire
DU GROUPE D
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE PUITS MOUROT LE GRATTERIS 25620
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 499 · ZA 102 · ZA 214
Superficie du terrain
1964 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
517 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/03/2020
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier01/03/2020
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationDU GROUPE D
SIRET82020217400018
SIREN820202174
Code postal25620
LocalitéTARCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Gratteris (25297)
Code postal25620
Adresse15 GRANDE RUE PUITS MOUROT LE GRATTERIS 25620
ParcellesA 499 · ZA 102 · ZA 214
Superficie terrain1964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée517 m²
Surface habitable issue de transfo440 m²
Surface habitable transformée127 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.