Extrait du PLU/CC de la commune de Dom-le-Mesnil
1. Préambule
Ce document présente le projet de construction de barrages automatisés et d'équipements associés sur la Meuse, impliquant la déconstruction des barrages manuels existants. Il détaille également la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dom-le-Mesnil pour permettre la réalisation de ce projet.
2. Généralités sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
2.1. La mise en compatibilité
La mise
A propos de Dom-le-Mesnil
Code postal : 08160Code INSEE : 08140
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Ardennes
Mairie de Dom-le-Mesnil
49 bis, route nationale08160 Dom-le-Mesnil
+33 3 24 54 01 42
Contacter la mairie
SIP Charleville-Mézières 08000
2 Esplanade Du Palais-de-justice Cs 5000408011 Charleville-mézieres Cedex
03 24 56 99 90
Géomètres à Dom-le-Mesnil
SARL BUREAU ETUDE DUMAY
28 avenue Philippoteaux
08200 SEDAN
à 9,5 km de Dom-le-Mesnil
CABINET VANNIER GEOMETRE-EXPERT SELARL
16 rue des Granges Moulues
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
à 10,6 km de Dom-le-Mesnil
Les dernières autorisations d'urbanisme à Dom-le-Mesnil
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AC133 | Permis de construire | 11/03/2026 | 0 m² | RUE DU MESNIL DOM LE MESNIL 08160 | Détails | |
| AD475 | Permis de construire | 09/02/2026 |
GRAILLET |
83 m² | LE VILLAGE DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
| AD478 | Permis de construire | 09/02/2026 | 91 m² | RUE DU 11 NOVEMBRE DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails | |
|
AC426 AC428 AC429 |
Permis de construire | 12/11/2025 | 108 m² | RUE DU MOULIN DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails | |
|
AD468 AD469 |
Permis de construire | 08/10/2025 | 149 m² | LES TILLEULS DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails | |
| ZB95 | Permis de construire | 22/09/2025 |
SCI DLM |
191 m² | GRANDE RUE DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
| AD430 | Permis de construire | 17/02/2025 | 121 m² | LOTISSEMENT LE CLOSOIRE DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails | |
| Déclaration préalable | 08/03/2024 | 0 m² | Détails | |||
| ZA220 | Permis de construire | 09/06/2022 |
PATAMAN |
175 m² | DOM LE MESNIL | Détails |
|
AC407 AC405 AC403 |
Permis de construire | 12/08/2019 | 80 m² | RUE DU MOULIN DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration préalable | 26/03/2025 |
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES |
9 m² | Détails | ||
| AD157 | Déclaration préalable | 27/10/2023 |
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES |
8 m² | CHEMIN DE L'ABATTOIR DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
| Permis de construire | 03/11/2021 | 56 m² | Détails | |||
| AE | Déclaration préalable | 25/06/2018 |
ENEDIS |
16 m² | RD 964 LA PRAIRIE DE BAR DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
| Permis de construire | 11/04/2013 | 341 m² | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
AD430 AD157 AD162 |
15/01/2024 |
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL |
0 m² | CHEMIN DE L'ABATTOIR DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
|
AD32 AD40 AD41 |
04/08/2022 |
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL |
0 m² | GRANDE RUE DOM-LE-MESNIL 08160 | Détails |
Consultez le cadastre de Dom-le-Mesnil grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Dom-le-Mesnil vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dom-le-Mesnil et ses alentours. Le relevé cadastral de Dom-le-Mesnil vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dom-le-Mesnil vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dom-le-Mesnil ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dom-le-Mesnil
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dom-le-Mesnil, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dom-le-Mesnil à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Dom-le-Mesnil au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dom-le-Mesnil. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dom-le-Mesnil dans tous les formats désirés.
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