Ce document présente le projet de construction de barrages automatisés et d'équipements associés sur la Meuse, impliquant la déconstruction des barrages manuels existants. Il détaille également la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dom-le-Mesnil pour permettre la réalisation de ce projet.
La mise en compatibilité vise à adapter les documents d'urbanisme, tels que le PLU, pour permettre la réalisation de projets déclarés d'utilité publique. Cette procédure garantit que les projets respectent les orientations d'aménagement et de développement durable des territoires concernés.
La procédure de mise en compatibilité comprend plusieurs étapes :
Le dossier comprend :
La procédure est encadrée par les articles L123-14, L123-14-2 et R121-16 du Code de l'Urbanisme.
Le projet prévoit la construction de barrages automatisés sur la Meuse et la déconstruction des barrages manuels existants. Ces nouveaux barrages visent à améliorer la gestion hydraulique et la sécurité des infrastructures fluviales.
Sur la commune de Dom-le-Mesnil, le projet concerne le barrage M07. Il s'agit de construire un barrage automatisé avec ses équipements associés et de déconstruire le barrage manuel actuel. Cette opération nécessite une adaptation du PLU pour être conforme aux nouvelles installations.
Le projet s'inscrit dans le cadre des documents d'urbanisme et de planification en vigueur sur le territoire de Dom-le-Mesnil.
Le PLU de Dom-le-Mesnil définit les orientations d'aménagement et les règles d'utilisation des sols sur la commune.
Le projet doit également respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Plusieurs servitudes s'appliquent sur le territoire communal, notamment :
Le PLU de Dom-le-Mesnil comprend plusieurs pièces, dont le Rapport de Présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et ses documents graphiques (zonage).
Le PADD fixe les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le projet de barrage automatisé s'inscrit dans ces orientations en améliorant la gestion des ressources en eau et en renforçant la sécurité des infrastructures.
Les OAP précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs de la commune. Le projet de barrage M07 respecte ces orientations en proposant une intégration paysagère soignée et en préservant les continuités écologiques.
Le secteur concerné par le projet est classé en zone N (naturelle) dans le PLU. Le règlement de cette zone vise à préserver les espaces naturels tout en permettant certaines installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif.
Pour permettre la réalisation du barrage automatisé, il est nécessaire de modifier les limites des zones afin d'intégrer le projet dans le zonage du PLU. Cette adaptation garantit la cohérence entre le projet et les orientations d'aménagement de la commune.
Le règlement de la zone N autorise les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation de la zone. Le projet de barrage automatisé répond à ces critères en améliorant la gestion hydraulique et en contribuant à la sécurité publique.
Des ajustements mineurs du règlement peuvent être envisagés pour préciser les conditions de réalisation du projet, notamment en matière d'implantation, de hauteur des constructions et de respect de l'environnement.
Le projet est compatible avec les objectifs fixés par les documents supra-communaux tels que :
Ces documents soutiennent les initiatives améliorant la gestion hydraulique et favorisant la durabilité des infrastructures.
Le projet prend en compte le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Les nouvelles infrastructures sont conçues pour résister aux crues majeures tout en réduisant leur impact sur les zones inondables.
La servitude de halage est intégrée dans le projet. Les travaux incluront des aménagements pour maintenir ou rétablir les conditions de navigation et d’accès pour les riverains.
Des mesures spécifiques sont prévues pour garantir que le chantier n’impacte pas les ressources en eau potable. Les procédures de contrôle seront renforcées pendant la construction.
Le projet de barrage automatisé a des implications significatives sur l’environnement. Les principaux enjeux concernent :
Des études environnementales détaillées ont été réalisées pour évaluer ces impacts et identifier les mesures d’atténuation nécessaires.
Pour limiter les impacts négatifs, le projet inclut des mesures compensatoires, telles que :
Des actions spécifiques seront entreprises pour minimiser les nuisances sonores, visuelles et les émissions de poussières. Un suivi environnemental sera assuré tout au long du chantier.
Le projet accorde une attention particulière à l’intégration paysagère des nouvelles infrastructures. Les matériaux utilisés et les formes architecturales seront en harmonie avec le cadre naturel environnant.
Les travaux prévoient la requalification des berges de la Meuse. Ces aménagements amélioreront l’esthétique du site et favoriseront les activités de loisirs, telles que la promenade et la pêche.
Des actions de communication et de sensibilisation seront organisées pour informer les riverains sur les objectifs du projet et promouvoir la préservation des milieux naturels.
Les travaux seront réalisés en plusieurs étapes :
Un suivi technique et environnemental sera assuré tout au long des travaux. Des audits réguliers seront réalisés pour garantir le respect des normes et des engagements pris lors de l’étude de faisabilité.
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