Permis d'aménager n° PA 00814023U0001 à Dom-le-Mesnil

Permis d'aménager

N° PA 00814023U0001

Ville de Dom-le-Mesnil · 08160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ABATTOIR DOM-LE-MESNIL 08160

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 430 · AD 157 · AD 162

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

SIRET21080126200010

SIREN210801262

Code postal08160

LocalitéDOM-LE-MESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneDom-le-Mesnil (08140)

Code postal08160

AdresseCHEMIN DE L'ABATTOIR DOM-LE-MESNIL 08160

ParcellesAD 430 · AD 157 · AD 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.