Déclaration préalable de travaux n° DP 0081402500003 à Dom-le-Mesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0081402500003

Ville de Dom-le-Mesnil · 08160

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

SIRET20004738900024

SIREN200047389

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneDom-le-Mesnil (08140)

Code postal08160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.