Déclaration préalable de travaux n° DP 00814018U0004 à Dom-le-Mesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00814018U0004

Ville de Dom-le-Mesnil · 08160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 964 LA PRAIRIE DE BAR DOM-LE-MESNIL 08160

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dom-le-Mesnil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal08000

LocalitéCHARLEVILLE-MEZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneDom-le-Mesnil (08140)

Code postal08160

AdresseRD 964 LA PRAIRIE DE BAR DOM-LE-MESNIL 08160

ParcellesAE

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.