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Permis de construire
N° PC 0081402600001
Ville de Dom-le-Mesnil · 08160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE DOM-LE-MESNIL 08160
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 478
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

Code postal08000
LocalitéCHARLEVILLE MEZIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneDom-le-Mesnil (08140)
Code postal08160
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE DOM-LE-MESNIL 08160
ParcellesAD 478
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.