Permis de construire n° PC 0081402500003 à Dom-le-Mesnil

Permis de construire

N° PC 0081402500003

Ville de Dom-le-Mesnil · 08160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DOM-LE-MESNIL 08160

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 426 · AC 428 · AC 429

Superficie du terrain

824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

Code postal08160

LocalitéDOM-LE-MESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneDom-le-Mesnil (08140)

Code postal08160

AdresseRUE DU MOULIN DOM-LE-MESNIL 08160

ParcellesAC 426 · AC 428 · AC 429

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.