Plan du cadastre de la ville de Cour-Saint-Maurice

A propos de Cour-Saint-Maurice

Code postal : 25380
Code INSEE : 25173
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Cour-Saint-Maurice

1, place de l'Église
25380 Cour-Saint-Maurice
+33 3 81 44 30 11
Contacter la mairie

Géomètres à Cour-Saint-Maurice

EURL Christophe BOISSENOT
13 ter rue Saint Michel
25120 MAICHE
à 7,3 km de Cour-Saint-Maurice

SAS BALLAND Géomètre-Expert et Associé - PE (L ISLE SUR LE DOUBS)
21, Rue Henri Bourlier
25250 L ISLE SUR LE DOUBS
à 22,3 km de Cour-Saint-Maurice

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Cour-Saint-Maurice

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
AC217 AC219	Permis de construire	2023-02-02 02/02/2023	142 m²	RUE DES PECHEURS COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC223 AC226 AC229	Permis de construire	2023-01-18 18/01/2023	118 m²	RUE DES PECHEURS LOTISSEMENT ""LES PECHEURS"" COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC231	Permis de construire	2022-02-01 01/02/2022	91 m²	RUE DE LA CHAPELLE COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC220 AC221 AC224	Permis de construire	2021-07-22 22/07/2021	174 m²	LOT 3 COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC217 AC219	Permis de construire	2021-07-15 15/07/2021	100 m²	LOT 2 LOTISSEMENT COMMUNAL RUE D COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC102 AC105 AC193	Permis de construire	2021-07-15 15/07/2021	87 m²	RUE DU STADE LIEU DIT ""CLOS DE BOICHOUTEY"" COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AC111 AC112	Permis de construire	2020-06-16 16/06/2020	75 m²	RUE DES PECHEURS COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AB41	Permis de construire	2018-10-20 20/10/2018	0 m²	15 RUE DE COUR COUR SAINT MAURICE 25190	Détails
AC115	Permis de construire	2016-07-19 19/07/2016	158 m²	RUE DES PECHEURS LOT 2 COUR-SAINT-MAURICE 25380	Détails
AC97	Permis de construire	2013-08-10 10/08/2013	97 m²	RTE DE VAUCLUSE COUR-SAINT-MAURICE 25380	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
B175	Déclaration préalable	2024-11-16 16/11/2024		19 m²	LE PONT NEUF LIEU-DIT AUX COUR SAINT MAURICE 25380	Détails
AB16 AB17 AB18	Permis de construire	2015-08-25 25/08/2015	GAEC CUENOT DE COUR	1130 m²	12 RUE DE COUR COUR-SAINT-MAURICE 25380	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
AC111 AC112 AC113	2020-01-09 09/01/2020		19909 m²	RUE DES PECHEURS CLOS BOICHOUTEY COUR SAINT MAURICE 25380	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
AC142 AC74 AC74	2015-02-05 05/02/2015	TATTU T.P.	0 m²	RUE GRANDE COUR-SAINT-MAURICE 25380	Détails

⚠️ Risques majeurs à Cour-Saint-Maurice Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE4

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Cour-Saint-Maurice grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Cour-Saint-Maurice vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Cour-Saint-Maurice et ses alentours. Le relevé cadastral de Cour-Saint-Maurice vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Cour-Saint-Maurice vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Cour-Saint-Maurice ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cour-Saint-Maurice

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cour-Saint-Maurice, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Cour-Saint-Maurice à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Cour-Saint-Maurice au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Cour-Saint-Maurice. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Cour-Saint-Maurice dans tous les formats désirés.