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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02517324R0005
Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT NEUF LIEU-DIT AUX COUR SAINT MAURICE 25380
Date d'autorisation
16/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 175
Superficie du terrain
3178 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/11/2024

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéCOUR ST MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCour-Saint-Maurice (25173)
Code postal25380
AdresseLE PONT NEUF LIEU-DIT AUX COUR SAINT MAURICE 25380
ParcellesB 175
Superficie terrain3178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.