Permis de construire n° PC 02517315R0001 à Cour-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 02517315R0001

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

GAEC CUENOT DE COUR

Adresse du terrain

12 RUE DE COUR COUR-SAINT-MAURICE 25380

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 16 · AB 17 · AB 18

Superficie du terrain

17238 m²

Surface locaux créée

1130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier10/12/2015

Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC CUENOT DE COUR

SIRET53121294200019

SIREN531212942

Code postal25380

LocalitéCOUR-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

Adresse12 RUE DE COUR COUR-SAINT-MAURICE 25380

ParcellesAB 16 · AB 17 · AB 18

Superficie terrain17238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²

Surface locaux créée1130 m²

Surface agricole avant878 m²

Surface agricole créée1130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.