Permis d'aménager n° PA 02517319R0001 à Cour-Saint-Maurice

Permis d'aménager

N° PA 02517319R0001

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PECHEURS CLOS BOICHOUTEY COUR SAINT MAURICE 25380

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111 · AC 112 · AC 113

Superficie du terrain

19909 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier09/01/2020

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéCOUR-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

AdresseRUE DES PECHEURS CLOS BOICHOUTEY COUR SAINT MAURICE 25380

ParcellesAC 111 · AC 112 · AC 113

Superficie terrain19909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.