Permis d'aménager
N° PA 02517319R0001
Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PECHEURS CLOS BOICHOUTEY COUR SAINT MAURICE 25380
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 111 · AC 112 · AC 113
Superficie du terrain
19909 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/01/2020
Ouverture du chantier09/01/2020
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéCOUR-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCour-Saint-Maurice (25173)
Code postal25380
AdresseRUE DES PECHEURS CLOS BOICHOUTEY COUR SAINT MAURICE 25380
ParcellesAC 111 · AC 112 · AC 113
Superficie terrain19909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.