Permis de démolir n° PD 02517314R0001 à Cour-Saint-Maurice

Permis de démolir

N° PD 02517314R0001

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

TATTU T.P.

Adresse du terrain

RUE GRANDE COUR-SAINT-MAURICE 25380

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142 · AC 74 · AC 74

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

DénominationTATTU T.P.

SIRET31123367000018

SIREN311233670

Code postal25390

LocalitéGUYANS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

AdresseRUE GRANDE COUR-SAINT-MAURICE 25380

ParcellesAC 142 · AC 74 · AC 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.