Permis de construire n° PC 02517321R0001 à Cour-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 02517321R0001

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE LIEU DIT ""CLOS DE BOICHOUTEY"" COUR SAINT MAURICE 25380

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 102 · AC 105 · AC 193

Superficie du terrain

1718 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

AdresseRUE DU STADE LIEU DIT ""CLOS DE BOICHOUTEY"" COUR SAINT MAURICE 25380

ParcellesAC 102 · AC 105 · AC 193

Superficie terrain1718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.