Permis de construire n° PC 02517322R0001 à Cour-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 02517322R0001

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PECHEURS COUR SAINT MAURICE 25380

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217 · AC 219

Superficie du terrain

1391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

AdresseRUE DES PECHEURS COUR SAINT MAURICE 25380

ParcellesAC 217 · AC 219

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.