A NOTER : Celui-ci se trouve directement à la mairie, dans certaines commutés de communes ou métropoles, vous pouvez aussi le trouver sur internet. COMMENT S’APPLIQUE-T-IL ?   Pour les procédures de modification en cours initiées avant le 1er Janvier…

Tous les relevés de propriété ne sont pas standardisés, suivant qu'ils proviennent des services des Impôts ou des mairies. Toutefois, les informations ci-dessous vous aiderons à lire correctement vos relevés de propriété dans la majorité des cas : 1ANNEE DE…

Présentation du service Ce service permet à la mairie d’intégrer une carte interactive du cadastre de la commune directement sur son site internet. Les bénéfices sont nombreux : intégration d’un service à forte valeur ajoutée sur le site internet de…

Vous êtes en plein projet d’acquisition d’un terrain pour y faire construire une maison, alors arrêtez-vous quelques minutes pour lire ces conseils avisés et ainsi éviter toute déconvenue lors de votre opération d’achat. Que votre projet concerne une parcelle en…

Une demande d'extrait de propriété parcellaire peut-être faite sur France Cadastre pour de nombreuses raisons. Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous avons compilé les raisons les plus habituelles des utilisateurs de notre service : J'ai repéré une parcelle…

L’usufruit est le fait de pouvoir jouir d’un bien, sans pour autant avoir les droits de propriétés sur le bien en question. On appelle usufruitier celui qui bénéficie de l’usufruit. Connu de peu de gens, l’usufruit est un terme que…