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Légende et abréviations du relevé de propriété

Légende Et Abréviations Du Relevé De Propriété

Tous les relevés de propriété ne sont pas standardisés, suivant qu’ils proviennent des services des Impôts ou des mairies. Toutefois, les informations ci-dessous vous aiderons à lire correctement vos relevés de propriété dans la majorité des cas :

1ANNEE DE MAJAnnée de mise à jour de la matrice cadastrale
2COMCommune où sont situées les parcelles
3ROLELettre de serie du rôle fiscal
4NUMERO COMMUNALCompte d’imposition du propriétaire
5PROPRIETAIREInformations sur le/les propriétaires (Qualité-Nom-Prénom-Adresse…)
6ANAnnée d’entrée dans le compte du propriétaire
7SECTIONLettres de la section cadastrale de la parcelle
8N°PLANNuméro cadastral de la parcelle
9N°VOIRIENuméro de voirie
10ADRESSEAdresse de la parcelle
11CODE RIVOLICode administratif de la voie ou du lieu-dit
12N° PARC PRIMNuméro de parcelle primitive c’est-à-dire l’ancien numéro de parcelle
13FP/DPFigure au plan / Domaine public
14S TAR« Série tarif » (A ou B) = Tarif de la commune
15SUFSubdivision fiscale
16*GR/SSGRGroupe/Sous groupe de nature de culture
17CLASSEClasse
18*NAT CULTNatures de cultures spéciales
19CONTENANCE HA A CAContenance de la parcelle ou sous-parcelle (en hectares, ares et centiares)
20REVENU CADASTRALRevenu cadastral de la parcelle ou sous parcelle (en euros)
21*COLLCollectivité
22*NAT EXONatures de l’exonération
23AN RETAnnée de retour à l’imposition (taxe foncière)
24FRANCTION RC EXOFraction exonérée
25% EXOLe pourcentage de l’exonération de la taxe foncière
26TCTerrain constructible
27LIVRE FONCIER: FeuilletCette colonne ne concerne que l’Alsace-Moselle.
28CONTContenance totale de la propriété
29REV IMPOSABLERevenu total : revenu exonéré + revenu imposé
30R EXOTotal revenu exonéré
31R IMPTotal revenu imposé
32TAXE ADTaxe additionnelle
33MAJ TCMajoration des terrains constructibles
* 16 – GR/SSGR : Groupe/Sous groupe de nature de culture
BBoisBFFutaies feuillues
BMFutaies mixtesBOOseraies
BPPeupleraiesBRFutaies résineuses
BSTaillis sous futaieBTTaillis simples
LBLandes boisées  
* 18 – NAT CULT : Natures de cultures spéciales
ACACIAcaciasAIREAire ou Airial
AULNAulnaiesCHATChâtaigneraie
CHENEChênesCHLIEChênes lièges
CHVERChênes vertsMELEZMélèzes
NATURBois naturelORMEOrmaies
EUCALEucalyptusPINPins
RESINRésineuxSAPINSapins
SAULESaulaieHETREHêtres
* 21 – COLL : Collectivité
TCToutes collectivitésCCommunes
GCGroupement de communesDDépartement
RRégion  
* 22 – NAT EXO : Natures de cultures exonérées
RTExonération permanente des cheminsTATerres agricoles
NONoyersTRPlantation de truffier
PBPlantation nature de boisPFFeuillus
PPPeupliersPRRésineux
ERFutaies irrégulières en régénération naturelleOLOliviers
TUNouvelle plantation truffièreNANatura 2000

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