TERRAIN DE LOISIRS

Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un potager ou prendre un bain de soleil. De nombreux sites dits « loisirs » sont disponibles à la vente.

Qu’est-ce que c’est exactement ?

À quelle catégorie appartiennent-ils ?

Les zones de loisirs ne sont pas directement définies par le texte juridique de la « loi d’urbanisme ».

Par conséquent, son nom est une question de pratique. Le ministère du Logement et de l’Égalité territoriale a publié une réponse ministérielle pratique à ce sujet (JO Sénat, 15 mai 2014, p. 1150). Il peut être compris comme suit : « La zone de loisirs désignée est un problème d’utilisation, est en fait le résultat d’activités de camping, qui conduisent à l’installation de logements de loisirs sur un terrain privé dans un espace ouvert. Non architectural, naturel ou utilisations agricoles.  » Les zones dites de loisirs sont généralement des terres naturelles pour les terres agricoles, avec ou sans clôtures. Vous ne pouvez rien y faire.

Son utilisation sera soumise aux contraintes locales d’urbanisme.

• Urbanisme et permis de construire :

Caractéristiques et choix de la zone de loisirs.  

Lorsque vous choisissez une zone de loisirs, vous devez tenir compte de son emplacement, de ses équipements et (si vous souhaitez jardiner) près d’un point d’eau.

S’assurer que le sol n’est pas contaminé par les activités précédentes et les bords du site.

Cependant, si vous souhaitez y installer des caravanes ou des petits bâtiments légers, les choses vont devenir très compliquées (article L. 111-25 de la loi sur l’urbanisme).

En effet, les conditions d’installation ou d’implantation des caravanes, des résidences de loisirs et des résidences de loisirs légers peuvent être déterminées conformément aux lois et règlements.

A noter : Les sites de loisirs peuvent être clôturés comme les autres terrains, mais attention, vérifiez auprès de la mairie pour déterminer le type de clôture autorisé par le plan de la ville locale.

Sous certaines conditions (hors côtes et bord de mer, attractions naturelles classées, monuments naturels ou historiques, etc.) et avec le consentement de la personne ayant obtenu les droits d’occupation du sol, camping gratuit hors du périmètre d’influence des voies publiques et routes, le cas échéant.

Dans ces circonstances, l’objection du propriétaire doit être respectée. Par conséquent, l’installation d’une simple tente ne posera pas de problèmes a priori.

Pour rappel : Si le camping est possible en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet, les activités de camping peuvent être interdites dans certaines zones par le plan d’urbanisme local ou par arrêté du maire (« Loi d’urbanisme » Article R. 111-34 Article).

Si vous souhaitez installer une « maison de loisirs légère » Selon l’article R.111-37, les bâtiments qui peuvent être démolis ou transportés à des fins de loisirs de manière temporaire ou saisonnière (par exemple, les bungalows) sont considérés comme des résidences de loisirs légères.

• En plus des champs spécifiques suivants :

Parc de loisirs résidentiel spécialement conçu ;

Stations villages classées comme hébergement léger ;

Dépendance des maisons de vacances familiales approuvées par les lois et règlements du tourisme ;

Terrains campings créés régulièrement ;

La construction de résidences de loisirs légères doit respecter les lois de construction communes. Ainsi, dans les lieux de divertissement, en fonction de la nature du terrain (bâtiments, agriculture, etc.) et de la taille de l’installation, l’implantation de ce type de résidence temporaire doit être conforme aux normes précisées dans l’urbanisme local.

Par conséquent, assurez-vous de vérifier ces points.

Si vous souhaitez construire une « maison mobile de loisirs »

Selon l’article R.111-41 de la loi sur l’urbanisme, les maisons mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables destinés à être occupés temporairement ou de façon saisonnière à des fins de loisirs. Ils conservent la mobilité et peuvent être déplacés par remorquage, mais les codes de la route interdisent la circulation (type  » mobil-home « ).

Ces logements ne peuvent être installés à l’extérieur du terrain spécifiquement à cette fin :

Les parcs de loisirs résidentiels spécialement conçus, mais n’incluent pas les parcs de loisirs résidentiels créés après le 1er octobre 2007, cédés ou loués depuis plus d’un an ;

Appliquer les réglementations touristiques pour classer la station comme hébergement léger ;

Créez régulièrement des campings. Par conséquent, sauf dérogation expresse, cette résidence ne peut être installée de manière permanente ou fréquente dans des lieux de loisirs (pas plus de trois mois).

Il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de la mairie concernée avant l’acquisition du terrain.

Si vous avez une caravane :

Nous désignons comme caravanes des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, ils conservent à jamais la mobilité, leur permettant de se déplacer seuls ou par remorquage, et le code de la route n’interdit pas la circulation.

L’utilisation de tels objets est interdite dans les industries où le camping isolé et la création de campings sont interdits (article R. 111-33 du code de l’urbanisme) et dans les forêts, forêts et parcs classés « espaces protégés » par l’urbanisme local.

Si la caravane est installée sur un terrain pendant moins de trois mois, et que l’urbanisme local n’impose aucune restriction particulière sur le terrain, il y a une certaine tolérance.

En outre, il est nécessaire d’établir un contact avec les services de la mairie concernée.

Il est bien connu que la caravane peut être stockée dans un bâtiment et restituée à l’endroit où se trouve le bâtiment constituant la résidence de l’usager (article R. 111-50 de la loi sur l’urbanisme).

Même pour les loisirs, l’acquisition de terrains doit être soigneusement pensée et préparée en fonction de l’usage requis.