| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZH43 | Permis de construire | 24/12/2013 | Particuliers | 117 m² | CHEM rural de Ruhans Villers-Pater 70190 | Plus de détails |
| ZH48 | Permis de construire | 15/06/2016 | Particuliers | 111 m² | CHEM rural de Ruhans Villers-Pater 70190 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Villers-Pater ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Villers-Pater depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Villers-Pater, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
France Cadastre