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Permis de construire de la ville de Villers-Pater

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZH48 Permis de construire 2016-06-15 15/06/2016 111 m² CHEM RURAL DE RUHANS VILLERS-PATER 70190 Détails
ZH43 Permis de construire 2013-12-24 24/12/2013 117 m² CHEM RURAL DE RUHANS VILLERS-PATER 70190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA3
ZA7 		Permis de construire 2018-08-29 29/08/2018 GAEC D'ARGIREY
 1807 m² HAMEAU D ARGIREY EN LA GRANDE CORVEE VILLERS-PATER 70190 Détails
ZA7 Permis de construire 2018-03-14 14/03/2018 20 m² 4 CHEM HAMEAU D ARGIREY VILLERS-PATER 70190 Détails
ZD9
ZD10 		Permis de construire 2016-02-26 26/02/2016 EARL DE L AN 2000
 285 m² AUX ETANGS VILLERS-PATER 70190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Villers-Pater

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Villers-Pater ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Villers-Pater depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Villers-Pater, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.