Permis de construire n° PC 07056516C0001 à Villers-Pater

Permis de construire

N° PC 07056516C0001

Ville de Villers-Pater · 70190

Bénéficiaire

EARL DE L AN 2000

Adresse du terrain

AUX ETANGS VILLERS-PATER 70190

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9 · ZD 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE L AN 2000

SIRET42353251400019

SIREN423532514

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Pater (70565)

Code postal70190

AdresseAUX ETANGS VILLERS-PATER 70190

ParcellesZD 9 · ZD 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole créée285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.