Permis de construire n° PC 07056518C0001 à Villers-Pater

Permis de construire

N° PC 07056518C0001

Ville de Villers-Pater · 70190

Bénéficiaire

GAEC D'ARGIREY

Adresse du terrain

HAMEAU D ARGIREY EN LA GRANDE CORVEE VILLERS-PATER 70190

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 3 · ZA 7

Superficie du terrain

203917 m²

Surface locaux créée

1807 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/08/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC D'ARGIREY

SIRET39540699400016

SIREN395406994

Code postal70190

LocalitéVILLERS-PATER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Pater (70565)

Code postal70190

AdresseHAMEAU D ARGIREY EN LA GRANDE CORVEE VILLERS-PATER 70190

ParcellesZA 3 · ZA 7

Superficie terrain203917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4800 m²

Surface locaux créée1807 m²

Surface agricole avant4800 m²

Surface agricole créée1807 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.