Permis de construire
N° PC 07056517C0002
Ville de Villers-Pater · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM HAMEAU D ARGIREY VILLERS-PATER 70190
Date d'autorisation
14/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7
Superficie du terrain
180632 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéVILLERS-PATER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-Pater (70565)
Code postal70190
Adresse4 CHEM HAMEAU D ARGIREY VILLERS-PATER 70190
ParcellesZA 7
Superficie terrain180632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.