Permis de construire n° PC 07056517C0002 à Villers-Pater

Permis de construire

N° PC 07056517C0002

Ville de Villers-Pater · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM HAMEAU D ARGIREY VILLERS-PATER 70190

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 7

Superficie du terrain

180632 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS-PATER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Pater (70565)

Code postal70190

Adresse4 CHEM HAMEAU D ARGIREY VILLERS-PATER 70190

ParcellesZA 7

Superficie terrain180632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.