Permis de construire n° PC 07056513C0001 à Villers-Pater

Permis de construire

N° PC 07056513C0001

Ville de Villers-Pater · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE RUHANS VILLERS-PATER 70190

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 43

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier27/12/2013

Achèvement des travaux13/05/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLARIANS-ET-MUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Pater (70565)

Code postal70190

AdresseCHEM RURAL DE RUHANS VILLERS-PATER 70190

ParcellesZH 43

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.