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Permis de construire de la ville de Samognat

Plan cadastre Samognat

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A1555
0A1565
0A1566 		Permis de construire 2023-11-10 10/11/2023 0 m² 7 RUE DES CHAMPS ARFONTAINE SAMOGNAT 01580 Détails
0B517 Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 IMMOCAR
 266 m² CHEMIN DU BANCHETS SAMOGNAT 01580 Détails
0A1470 Permis de construire 2018-01-22 22/01/2018 104 m² RUE DE LA ROCHETTE LE CURTIL SAMOGNAT 01580 Détails
0D1162
0D370 		Permis de construire 2017-03-24 24/03/2017 107 m² HAMEAU DE CONDAMINE SAMOGNAT 01580 Détails
0B202
AB3
AB97 		Permis de construire 2015-03-30 30/03/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 535 m² CHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580 Détails
D394 Permis de construire 2013-04-01 01/04/2013 0 m² 10 RUE DE L OIGNIN CONDAMINE SAMOGNAT 01580 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0D505
0D514 		PA 2024-04-05 05/04/2024 COMMUNE DE SAMOGNAT
 111 m² SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 Détails
0D631 Permis de construire 2022-05-23 23/05/2022 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
 149 m² CHEMIN DU LAC SAMOGNAT 01580 Détails
0D502
0D501
0D499 		Permis de construire 2018-05-23 23/05/2018 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
 26 m² SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 Détails
0D754
0D755 		Permis de construire 2016-05-25 25/05/2016 0 m² 9 RUE MOLARD BARLET SAMOGNAT 01580 Détails
0B202
AB3
AB97 		Permis de construire 2015-03-30 30/03/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 107 m² CHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580 Détails
D432
D433
D434 		Déclaration préalable 2013-04-27 27/04/2013 GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE
 18 m² CHEM DE DESSERTE EN TACHERON SAMOGNAT 01580 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0D505
0D514 		2024-04-05 05/04/2024 COMMUNE DE SAMOGNAT
 167808 m² SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Samognat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Samognat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Samognat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Samognat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.