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Permis de construire
N° PC 00139214B0003
Ville de Samognat · 01580
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 202 · AB 3 · AB 97
Superficie du terrain
8715 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
535 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/12/2015
Date d'autorisation30/03/2015
Ouverture du chantier31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSamognat (01392)
Code postal01580
AdresseCHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580
Parcelles0B 202 · AB 3 · AB 97
Superficie terrain8715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces9
Surface habitable créée535 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.