Extrait du PLU/CC de la commune de Samognat
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.
Démographie, Foncier et Habitat
Évolution
A propos de Samognat
Code postal : 01580Code INSEE : 01392
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Samognat
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES01100 OYONNAX
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT
01130 NANTUA
Les dernières autorisations d'urbanisme à Samognat
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0A1555 0A1565 0A1566 |
Permis de construire | 10/11/2023 | 0 m² | 7 RUE DES CHAMPS ARFONTAINE SAMOGNAT 01580 | Détails | |
| 0B517 | Permis de construire | 29/01/2019 |
IMMOCAR |
266 m² | CHEMIN DU BANCHETS SAMOGNAT 01580 | Détails |
| 0A1470 | Permis de construire | 22/01/2018 | 104 m² | RUE DE LA ROCHETTE LE CURTIL SAMOGNAT 01580 | Détails | |
|
0D1162 0D370 |
Permis de construire | 24/03/2017 | 107 m² | HAMEAU DE CONDAMINE SAMOGNAT 01580 | Détails | |
|
0B202 AB3 AB97 |
Permis de construire | 30/03/2015 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
535 m² | CHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580 | Détails |
| D394 | Permis de construire | 01/04/2013 | 0 m² | 10 RUE DE L OIGNIN CONDAMINE SAMOGNAT 01580 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0D505 0D514 |
PA | 05/04/2024 |
COMMUNE DE SAMOGNAT |
111 m² | SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 | Détails |
| 0D631 | Permis de construire | 23/05/2022 |
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION |
149 m² | CHEMIN DU LAC SAMOGNAT 01580 | Détails |
|
0D502 0D501 0D499 |
Permis de construire | 23/05/2018 |
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT |
26 m² | SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 | Détails |
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0D754 0D755 |
Permis de construire | 25/05/2016 | 0 m² | 9 RUE MOLARD BARLET SAMOGNAT 01580 | Détails | |
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0B202 AB3 AB97 |
Permis de construire | 30/03/2015 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
107 m² | CHEMIN DU SAUT SAMOGNAT 01580 | Détails |
|
D432 D433 D434 |
Déclaration préalable | 27/04/2013 |
GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE |
18 m² | CHEM DE DESSERTE EN TACHERON SAMOGNAT 01580 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
0D505 0D514 |
05/04/2024 |
COMMUNE DE SAMOGNAT |
167808 m² | SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580 | Détails |
Consultez le cadastre de Samognat grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Samognat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Samognat et ses alentours. Le relevé cadastral de Samognat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Samognat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Samognat ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Samognat
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Samognat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Samognat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Samognat au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Samognat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Samognat dans tous les formats désirés.
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