Permis de construire n° PC 00139222H0002 à Samognat

Permis de construire

N° PC 00139222H0002

Ville de Samognat · 01580

Bénéficiaire

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Adresse du terrain

CHEMIN DU LAC SAMOGNAT 01580

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 631

Superficie du terrain

12103 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2022

Ouverture du chantier19/09/2022

Achèvement des travaux12/05/2023

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION

SIRET20004293500011

SIREN200042935

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSamognat (01392)

Code postal01580

AdresseCHEMIN DU LAC SAMOGNAT 01580

Parcelles0D 631

Superficie terrain12103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.