Permis d'aménager n° PA 00139224H0001 à Samognat

Permis d'aménager

N° PA 00139224H0001

Ville de Samognat · 01580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAMOGNAT

Adresse du terrain

SUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 505 · 0D 514

Superficie du terrain

167808 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAMOGNAT

SIRET21010392500017

SIREN210103925

Code postal01580

LocalitéSAMOGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSamognat (01392)

Code postal01580

AdresseSUR LA BELLOIRE SAMOGNAT 01580

Parcelles0D 505 · 0D 514

Superficie terrain167808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.