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Permis de construire de la ville de Sainte-Vertu

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Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2026-02-12 12/02/2026 COMMUNE DE SAINTE VERTU
 48 m² Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB99 2025-02-28 28/02/2025 COMMUNE DE SAINTE VERTU
 0 m² 1 RUE DE L EGLISE SAINTE-VERTU 89310 Détails
AB39 2016-01-05 05/01/2016 0 m² 2 PL DU CARON SAINTE-VERTU 89310 Détails
AB77 2015-09-28 28/09/2015 0 m² 4 RUE SAINT PIERRE SAINTE-VERTU 89310 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Vertu

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Vertu ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Vertu depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Vertu, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.