Permis de démolir n° PD 08937115U0002 à Sainte-Vertu

Permis de démolir

N° PD 08937115U0002

Ville de Sainte-Vertu · 89310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE SAINT PIERRE SAINTE-VERTU 89310

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 77

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Vertu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

Code postal89310

LocalitéSAINTE-VERTU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSainte-Vertu (89371)

Code postal89310

Adresse4 RUE SAINT PIERRE SAINTE-VERTU 89310

ParcellesAB 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.