Permis de démolir
N° PD 08937115U0003
Ville de Sainte-Vertu · 89310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PL DU CARON SAINTE-VERTU 89310
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

Code postal89310
LocalitéSAINTE-VERTU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSainte-Vertu (89371)
Code postal89310
Adresse2 PL DU CARON SAINTE-VERTU 89310
ParcellesAB 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.