Déclaration préalable de travaux n° DP 08937126U0001 à Sainte-Vertu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08937126U0001

Ville de Sainte-Vertu · 89310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE VERTU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE VERTU

SIRET21890371400010

SIREN218903714

Code postal89310

LocalitéSAINTE-VERTU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSainte-Vertu (89371)

Code postal89310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.