Permis de démolir
N° PD 08937125U0001
Ville de Sainte-Vertu · 89310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE VERTU
Adresse du terrain
1 RUE DE L EGLISE SAINTE-VERTU 89310
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE VERTU
SIRET21890371400010
SIREN218903714
Code postal89310
LocalitéSAINTE-VERTU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSainte-Vertu (89371)
Code postal89310
Adresse1 RUE DE L EGLISE SAINTE-VERTU 89310
ParcellesAB 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.