1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AD82A	Permis de construire	2014-07-1111/07/2014	Particuliers	164 m²	5468 RTE de Louhans Saint-Martin-du-Mont 71580	Plus de détails
0C76	Permis de construire	2017-09-1818/09/2017	Particuliers	43 m²	Route de la Montagne - Les Chene SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580	Plus de détails
AD148	Permis de construire	2019-04-0505/04/2019	Particuliers	104 m²	Alle des Peupliers - Le Caruge SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580	Plus de détails
0C285 0C286	Permis de construire	2019-11-0404/11/2019	Particuliers	98 m²	Route de Louhans SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580	Plus de détails
AD80	Permis de construire	2020-01-1313/01/2020	Particuliers	116 m²	Route de Louhans - RD 21 SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580	Plus de détails
0C215 0C218	Permis de construire	2021-07-2727/07/2021	Particuliers	138 m²	720 Route De La Montagne SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580	Plus de détails
0C290	Permis de construire	2022-01-0303/01/2022	Particuliers	144 m²	Champ de Mont Saint-Martin-du-Mont 71580	Plus de détails
AE8	Permis de construire	2022-12-1616/12/2022	Particuliers	39 m²	261 Route des Prosts Saint-Martin-du-Mont 71580	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-du-Mont ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.