Permis de construire n° PC 07145419E0003 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 07145419E0003

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LOUHANS - RD 21 SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 80

Superficie du terrain

9780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/03/2020

Date d'autorisation13/01/2020

Ouverture du chantier06/03/2020

Achèvement des travaux27/10/2020

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAINT MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (71454)

Code postal71580

AdresseROUTE DE LOUHANS - RD 21 SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

ParcellesAD 80

Superficie terrain9780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.